Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE :
La société ONÉLIA DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée au capital de 57 622,32 € ayant son siège social 681 route de Tillac – 32170 AUX-AUSSAT est une société spécialisée dans la vente à distance de produits alimentaires.

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent à toutes les commandes passés par les clients sur les produits commercialisés par la société ONÉLIA DISTRIBUTION que ce soit par le site internet ou par bon de commande papier quelque que soit le mode de confirmation de la commande choisi par le client, support papier, courriel, téléphone ou directement sur internet.

DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : Boutique Internet : désigne le site Internet de la société ONÉLIA DISTRIBUTION sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux Clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la société ONÉLIA DISTRIBUTION et le Client de la Boutique Internet de la société ONÉLIA DISTRIBUTION.
Commande Groupée : désigne toutes commandes réalisées par une association, un club sportif, un établissement scolaire, une entreprise, un CSE (comité social et économique) ou un rassemblement de consommateurs particuliers.
Fiche Produit : désigne les informations classées concernant un Produit fourni par la société ONÉLIA DISTRIBUTION lors de la mise en vente dudit Produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par la société ONÉLIA DISTRIBUTION dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par la société ONÉLIA DISTRIBUTION aux Clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 – Application des conditions générales de vente
L’ensemble des conditions générales de vente figurant ci-après, notamment en matière de prix, de livraison et de paiement n’est applicable qu’en France continentale.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société ONÉLIA DISTRIBUTION et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la Société ONÉLIA DISTRIBUTION, prévaloir contre les présentes « Conditions Générales de Vente ». En effet toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société ONÉLIA DISTRIBUTION, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La Société ONÉLIA DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les présentes « Conditions Générales de Vente » à tout moment, et tout particulièrement pour la mise en conformité avec les évolutions légales et législatives. Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande, les conditions particulières éventuelles. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

ARTICLE 2 – Prix & TVA
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches Produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Tous les prix facturés au Client sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des Produits, déduction faite, le cas échéant de tout rabais, remise, ristourne applicable à la commande et mentionné sur la confirmation de commande.

Les prix indiqués dans les offres commerciales émises par la société ONÉLIA DISTRIBUTION tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment où elles sont éditées; les éventuels changements de taux, à la hausse ou à la baisse, pourraient être répercutés sur le prix de vente des articles figurant sur la boutique internet, les catalogues et/ou offres commerciales.

Lors de la commande, pour être informé d’éventuels changements de prix, le Client peut contacter la société ONÉLIA DISTRIBUTION par courrier électronique ou téléphoner au numéro indiqué sur l’offre.
Toutes les factures émises comportent le montant de la TVA et le détail des taux applicables.

ARTICLE 3 – Disponibilité
L’ensemble des Produits proposés sur la boutique internet, les catalogues et/ou offres commerciales sont disponibles dans la limite des stocks.
En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique ou par téléphone dans un bref délai par la société ONÉLIA DISTRIBUTION. Le Client pourra dès lors demander l’annulation de sa commande ou l’échange du ou des Produits manquants.

ARTICLE 4 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Les clients seront invités à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site ou sur le bon de commande. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande soit traitée par Onelia.
Les informations que les entreprises, CSE, association fournissent à Onelia lors de l’achat d’un de Produits ou de la commande groupées doivent être complètes, exactes et à jour. Oneliase réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
La société ONÉLIA DISTRIBUTION confirmera au Client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande par ONÉLIA DISTRIBUTION à son client et après vérification des stocks. Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La société ONÉLIA DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 – Livraison - Objet de la livraison - Délai
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des Produits commandés, la société ONÉLIA DISTRIBUTION s’engage à expédier à son Client les Produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur la boutique internet, les catalogues et/ou offres commerciales lors de la commande.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à la société ONÉLIA DISTRIBUTION sont destinés à l’usage personnel des Clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.Le cas échéant, le Client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits Produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société ONÉLIA DISTRIBUTION ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les Clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits, sauf convention contraire expresse signée au préalable entre le Client et la société ONÉLIA DISTRIBUTION.

La livraison sera effectuée par nos propres soins ou par transporteur Chronopost ou Mondial Relay, selon notre convenance et en fonction du type de produits et/ou du choix du client.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur «livraison» dans le pied de page de notre site.

La société ONÉLIA DISTRIBUTION se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses Produits et, sans obligation de modifier les Produits précédemment livrés ou en cours de commande, elle se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans la boutique internet, les catalogues et/ou offres commerciales.
La société ONÉLIA DISTRIBUTION est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

La société ONÉLIA DISTRIBUTION s’engage à mettre tout en œuvre pour respecter la date ou le délai de livraison indiqué à la commande, sauf cas de force majeure.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni annulation des commandes en cours. Toutefois en cas de retard de livraison excédant sept (7) jours par rapport à la date ou la période de livraison indiquée lors de la commande, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le Client ou le réceptionneur devra vérifier la bonne conformité du Produit livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie, le cas échéant.

Toute anomalie constatée à la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, défaut apparent) devra être impérativement indiquée à la société ONÉLIA DISTRIBUTION dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la délivrance de la marchandise. La société ONÉLIA DISTRIBUTION effectuera les démarches nécessaires avec le transporteur, dans le délai imparti par lui.

Toutefois, la responsabilité du client pourrait être engagée dans le cas où le bien serait déprécié suite à des manipulations autres que celles nécessaires à en vérifier la nature et les caractéristiques.

Le Client ou le réceptionneur pourra mentionner l’anomalie constatée sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites», si la possibilité lui est faite par le transporteur. Dans tous les cas, la société ONÉLIA DISTRIBUTION demeure le seul interlocuteur auprès du prestataire de transport et s’engage à procéder au règlement de l’éventuel litige avec ce dernier, sans préjudice pour le client. En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les présentes « Conditions Générales de Vente ». Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au Client.
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 – Réclamation
Dans le cadre d’une commande de Produits à Date Limite de Consommation courte (inférieur à 6 mois), il appartiendra au Client d’effectuer sa réclamation dans un délai raisonnable, compte-tenu de la nature périssable du Produit. Au-delà de la Date Limite de Consommation, aucune réclamation concernant un Produit périmé ne pourra aboutir.
Dans le cadre d’une commande de Produits périssable (fruits ou légumes), il appartiendra au Client d’effectuer sa réclamation dans un délai maximal de 5 jours calendaires après la livraison des Produits à ONÉLIA DISTRIBUTION 681 Route de Tillac – 32170 Aux-Aussat ou par courriel : notifications@oneliadistribution.com. Passé ce délai, la société ONÉLIA DISTRIBUTION se réserve le droit de ne pas donner suite à la réclamation. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dégâts ou accidents provoqués par les Produits que nous distribuons, ainsi que de toutes anomalies résultant de leur utilisation.

ARTICLE 7 – Rétractation – Retours de marchandise - Satisfaction
Le consommateur au sens de l’article L 221-18 et suivants du code de la consommation dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat de vente à distance conclu avec la société ONÉLIA DISTRIBUTION. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai de 14 jours court à nouveau au bénéfice du Client à compter de la réception des produits commandés. Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception des Produits commandés pour communiquer à la société ONÉLIA DISTRIBUTION sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Dès lors le client dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les produits à la société ONÉLIA DISTRIBUTION.

Dans cette hypothèse, le Client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante : Société ONÉLIA DISTRIBUTION - Rétractation – 681 Route de Tillac - 32170 AUX AUSSAT.
Afin de faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le Client peut télécharger un modèle de formulaire de rétractation sur le site internet de la société ONÉLIA DISTRIBUTION DISTRIBUTION, à la page oneliadistribution.com/téléchargement ou laboutiqueonelia.com/téléchargement. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du Produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société ONÉLIA DISTRIBUTION fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Dans le cadre d’une commande de Produits frais ou de denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.

De même aucun retour ou remplacement de Produits ne sera accepté après expiration de la Date Limite de Consommation. De même aucun Produit alimentaire ne pourra être retourné ou remplacé après ouverture et/ou consommation totale ou partielle, excepté si cette demande fait suite à un rappel produit de la part du vendeur ou du fabricant.

La responsabilité du client pourrait être engagée dans le cas où le bien serait déprécié suite à des manipulations autres que celles nécessaires à en vérifier la nature et les caractéristiques.

ARTICLE 8 – Participation aux frais d’envoi et de traitement
Le prix de l’ensemble des Produits inclut une part minime de participation aux frais de traitement et de préparations des commandes.
Des conditions tarifaires différenciées peuvent s’appliquer en fonction des périodes de l’année, du type de produits vendus et de la logistique déployée pour l’acheminement de la commande. Dès lors pour les envois en France continentale, les conditions tarifaires de participation au frais de livraison et de traitement sont communiquées au client sur l’offre commerciale ou sur le site internet de ONÉLIA DISTRIBUTION, et au plus tard lors du passage de la commande, AVANT validation du panier et réalisation du paiement. Les conditions tarifaires communiquées s’appliquent à l’ensemble des produits de la transaction réalisée même en cas de livraison multiple et/ou différée. Si le montant total de la commande est supérieur au minimum requis pour la gratuité des frais de livraison et de traitement, ladite gratuité peut ne pas apparaître sur la facture car ces frais sont réputés non-exigibles. Dans le cas contraire, les frais de livraison et de traitement apparaîtront alors sur la confirmation de commande et/ou la facture.
Pour les envois à l’étranger, le Client est tenu de s’informer auprès du service commercial de la société ONÉLIA DISTRIBUTION. Possibilité de facturation en exonération de taxe nationale après vérification du numéro d’identification pour les destinataires assujettis à la TVA de leur pays.

ARTICLE 9 – Conditions de Paiement et règlements
Sauf convention contraire expresse, nos Produits sont payables à la commande au lieu du siège social.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le Client garantit à la société ONÉLIA DISTRIBUTION qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ONÉLIA DISTRIBUTION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement (chèque impayé ou en opposition). La société ONÉLIA DISTRIBUTION se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par la société ONÉLIA DISTRIBUTION, le défaut de paiement des Produits à l’échéance fixée entraînera d’une part l’exigibilité immédiate de toutes sommes dues, et d’autre part, des pénalités de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal outre l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce.

ARTICLE 10 – Réserve de propriété
Il est expressément convenu entre les parties que le transfert de propriété de la marchandise est suspendu au paiement intégral du prix. Pendant la période précédent ce paiement, la marchandise restera la propriété entière du la Société ONÉLIA DISTRIBUTION.

ARTICLE 11 – Responsabilité
La Société ONÉLIA DISTRIBUTION ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de la Société ONÉLIA DISTRIBUTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client et la Société ONÉLIA DISTRIBUTION se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

ARTICLE 12 – Garantie
Dans tous les cas la société ONÉLIA DISTRIBUTION ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La société ONÉLIA DISTRIBUTION s’engage à livrer des Produits conformes au contrat et à répondre des défauts de conformité existants ou constatés.
Le Client pourra contacter le service Clients par téléphone 05 62 67 54 27 ou par mail à l’adresse notifications@oneliadistribution.com. Réponse : 48 heures.

ARTICLE 13 – Confidentialité & Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés «, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier traité par la société ONÉLIA DISTRIBUTION a reçu le numéro de déclaration à la CNIL n° 1194508.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société ONÉLIA DISTRIBUTION. La société ONÉLIA DISTRIBUTION s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients. De plus, la société ONÉLIA DISTRIBUTION s’engage à ne céder à aucune entreprise tierce, gratuitement ou avec contrepartie, les données de ses Clients et/ou prospects. En revanche, la société ONÉLIA DISTRIBUTION se laisse le droit de faire parvenir des offres d’autres entreprises ou organismes à ses Clients et/ou prospects. A réception de ces offres, il appartiendra aux Clients et/ ou prospects de répondre au tiers concerné et de lui communiquer le cas échéant les coordonnées ou toutes informations que le vendeur tiers serait susceptible de demander. Dès lors, la société ONÉLIA DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable de l’utilisation que le tiers ferait des données personnelles ainsi collectées.
La société ONÉLIA DISTRIBUTION conserve uniquement vos noms, prénoms, adresses de facturation et/ou de livraison, numéro(s) de téléphone(s), adresse(s) électronique(s) et indications éventuelles susceptibles de faciliter la livraison.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques, vous bénéficiez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ayant pour finalité la prospection. Vous bénéficiez également du droit de demander l’accès à vos données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, du droit à la portabilité de ces données, du droit à la limitation de leur traitement ainsi que du droit de définir des directives sur le sort, post mortem, de ces données. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à ONÉLIA DISTRIBUTION - Responsable Fichier – 681 Route de Tillac - 32170 AUX-AUSSAT ou par mail à notifications@oneliadistribution.com, à l’attention du Responsable Fichier. Toute demande devra être accompagnée d’une copie, recto-verso, d’une pièce d’identité.

ARTICLE 14 – Règlement amiable des litiges
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur uniquement au fournisseur.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :
ONÉLIA DISTRIBUTION
681 Route de Tillac – 32170 Aux Aussat
Tel : 05 62 67 54 27
Courriel : notifications@oneliadistribution.com
Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
Devigny Médiation 9 avenue René Gasnier D01, 49100 ANGERS – www.devignymediation.fr

ARTICLE 15 - Droit applicable et Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le tribunal compétent territorialement est celui du ressort de AUCH. Ces dispositions ne privent pas les adhérents habitants hors France continentale de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES PERSONNELLES
Mes données personnelles :
Petite définition } Le terme « donnée personnelle » regroupe toutes les informations qui permettent d’identifier une personne : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP…
Quelles sont mes données personnelles collectées par ONÉLIA DISTRIBUTION peut être amené à collecter vos nom, adresse postale, adresse email, mot de passe, numéros de téléphone, données de navigation, historique des échanges par mail, historique de commandes, produits consultés, éléments relatifs au suivi de votre commande.
Qui est responsable du traitement sur mes données personnelles ? }ONÉLIA DISTRIBUTION est responsable du traitement. C’est ONÉLIA DISTRIBUTION qui détermine les finalités et les usages du traitement (à quoi servent les données et comment elles sont traitées)
Pourquoi mes données personnelles sont-elles collectées ?
ONÉLIA DISTRIBUTION a besoin de vos données personnelles pour les finalités ci-dessous :
Traitements opérés sur le fondement légal de l’exécution de nos obligations contractuelles } Commande, Livraison, facturation, service après-vente, informations sur le suivi de commande, comptabilité client.
Traitements opérés sur le fondement légal de votre consentement} Prospections commerciales } Enregistrement des candidatures adressées par vos soins à notre société } Dépose des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d’intérêt et réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site. Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par ONÉLIA DISTRIBUTION } Enquête de satisfaction et sondages } Contrôle d’éventuelles fraudes } Analyses statistiques } Opérations de prospection (publicité ciblée, sélection de personnes, Prospections commerciales) } Opérations techniques (normalisation des adresses postales, enrichissement, déduplication)
Quels sont les moyens utilisés pour la collecte de mes données personnelles ? ONÉLIA DISTRIBUTION effectue la collecte de façon loyale et transparente.
Courrier } A l’occasion de vos achats à distance en complétant le bon de commande papier, vous êtes amenés à donner des informations personnelles pour l’exécution de votre commande. Une information sur vos droits relatifs à la Loi informatique et liberté et les conditions générales de vente ainsi que notre politique sur le respect de la vie privée sont disponibles sur oneliadistribution.com ou laboutiqueonelia.com. Ces documents vous permettent de prendre connaissance du cadre dans lequel s’inscrit la collecte.
Internet } Sur notre site, par le biais de nos formulaires en ligne, vous allez être amené à nous fournir des informations dont les champs obligatoires seront marqués d’un astérisque. Une information sur vos droits relatifs à la loi informatique et liberté est précisée sur chaque formulaire.
Les conditions générales de vente et les mentions légales du site vous permettent également de prendre connaissance du cadre dans lequel s’inscrit la collecte. Nous utilisons également les fichiers appelés « Cookies », Pour en savoir plus et connaître la procédure à suivre pour gérer les cookies : cnil. fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies
Téléphone } À l’occasion de la commande ou la réservation d’un produit par téléphone, les équipes de ONÉLIA DISTRIBUTION peuvent être amenées à vous demander des informations personnelles vous concernant. La prise de commande ou la réservation par téléphone ne vous privent pas des droits relatifs à la Loi informatique et liberté, aux conditions générales de vente et à notre politique sur le respect de la vie privée. L’ensemble de vos droits restent applicables et ils sont consultables sur sur oneliaet-vous.com et dans notre catalogue papier Odissée.
Echange de mails } À l’occasion de la commande ou la réservation d’un produit par échange de mails à notre service client, les équipes de ONÉLIA DISTRIBUTION peuvent être amenées à vous demander des informations personnelles vous concernant. La prise de commande ou la réservation par échange de mails ne vous privent pas des droits relatifs à la Loi informatique et liberté, aux conditions générales de vente et à notre politique sur le respect de la vie privée. L’ensemble de vos droits restent applicables et ils sont consultables sur oneliadistribution.com ou laboutiqueonelia.com.
Que deviennent mes données personnelles après la collecte?
Conservation } Les données de la base de prospection active sont conservées trente (30) mois à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
Stockage }ONÉLIA DISTRIBUTION prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données. Pour cela, ONÉLIA DISTRIBUTION a mis en place des mesures de sécurisation de ses dispositifs informatiques : vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques à ces systèmes. Transmission des données } Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à faire appel à des sous-traitants, auxquels nous transmettons vos données pour la réalisation des missions qui leurs sont confiées : - Nos sous-traitants techniques (administration de la plateforme et supervision informatique) - Nos sous-traitants logistiques (livraison des commandes) ONÉLIA DISTRIBUTION reste responsable du traitement réalisé sur vos données et nous nous assurons de la conformité de l’utilisation de vos informations.
Ces données peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire françaises qui en ferait la demande.
Transfert hors UE } Dans le cadre de la gestion des réseaux sociaux et de la publicité ciblée, en lien notamment avec la sociétés Facebook, des données vous concernant sont susceptibles d’être transférées aux Etats-Unis. Vous pouvez gérer ces paramètres directement depuis votre compte utilisateur du réseau social concerné.
Mes données personnelles & la publicité Depuis plus de 20 ans, ONÉLIA DISTRIBUTION s’engage à ne pas vendre ou céder à des sociétés tierces les données personnelles vous concernant.
Offre papier } À l’occasion de la création de votre compte sur oneliadistribution.com ou laboutiqueonelia.com ou par courrier ou par téléphone ou par échange de mails, vous êtes amenés à renseigner votre adresse postale. Ainsi, vous pouvez recevoir des offres de la part de ONÉLIA DISTRIBUTION par courrier adressé à votre nom.
Email ou SMS } A l’occasion d’une réservation ou d’un achat, vous êtes amenés à renseigner votre adresse mail et/ou vote numéro de téléphone portable. Si vous êtes client de ONÉLIA DISTRIBUTION, vous recevrez nos offres commerciales par SMS et/ou par Email. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation immédiatement en le signalant au moment de la collecte de vos données ou plus tard en exerçant votre droit Informatique et Libertés.
Par appel téléphonique } A l’occasion d’une réservation ou d’un achat, vous êtes amenés à renseigner votre numéro de téléphone fixe ou portable. Si vous êtes client de ONÉLIA DISTRIBUTION, vous êtes susceptibles de recevoir un appel pour vous informer de l’offre en cours. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation immédiatement en le signalant au moment de la collecte de vos données ou plus tard en exerçant votre droit Informatique et Libertés.
Contacts non publicitaires }ONÉLIA DISTRIBUTION peut être amenée à vous contacter par téléphone pour le suivi de la commande et/ou le suivi de la livraison ou pour vous renseigner/ satisfaire une demande. ONÉLIA DISTRIBUTION peut être amenée à vous contacter par SMS et par Email pour les raisons suivantes : - Pour l’envoi de la confirmation de commande - Pour l’envoi de la facture - Pour le suivi ou préparation de la commande - Pour la livraison et son suivi - Pour la réalisation d’une enquête de satisfaction suite à un évènement
Mes droits & mes données personnelles Droit d’accès } A tout moment, votre droit d’obtenir la communication de toutes les informations vous concernant détenues par ONÉLIA DISTRIBUTION.
Droit de rectification } A tout moment, votre droit d’obtenir la rectification des informations inexactes vous concernant détenues par
ONÉLIA DISTRIBUTION.
Droit d’opposition } Le droit d’opposition s’exerce soit au moment de la collecte des informations, soit plus tard, en s’adressant au responsable du fichier. Il se décline en deux possibilités : - Le droit pour toute personne à s’opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. - Le droit pour toute personne à s’opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement basé sur l’intérêt légitime de ONÉLIA DISTRIBUTION - En matière de prospection commerciale, toute personne peut s’opposer à tout moment à ce que ses données soient diffusées, transmises ou conservées. Ce droit peut s’exercer sans avoir à justifier d’un motif légitime.
Droit de définir des directives relatives au sort de mes données à caractère personnel après mon décès } En l’absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.
Droit de limitation du traitement } Le droit de faire suspendre un traitement le temps qu’une vérification puisse avoir lieu (vérifier l’exactitude des données personnelles, vérifier si les motifs légitimes donnés par la personne prévalent sur ceux du responsable de traitement dans le cas d’une demande d’opposition etc.).
Droit de portabilité } Le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré : - A elle-même - Directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle } Pour plus d’informations concernant l’exercice de vos droits : www.cnil. fr/fr/comprendre-vos-droits
Exercer mes droits
Ne plus recevoir nos offres/publicités } Pour ne plus recevoir nos offres/publicités sur un ou plusieurs supports, il vous suffit d’écrire à ONÉLIA DISTRIBUTION - Responsable Fichier – 681 Route de Tillac - 32170 AUX-AUSSAT ou par mail à notifications@oneliadistribution.com, à l’attention du Responsable Fichier. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande. La pièce d’identité n’est pas requise pour l’usage de votre de droit d’opposition à recevoir des offres commerciales ou de la publicité.
Attention, pour des raisons techniques, l’arrêt d’envoi de nos offres n’est pas immédiat. Il se peut qu’il y ait un délai afin de d’enregistrer et traiter votre demande.
Accéder ou rectifier mes données conservées par ONÉLIA DISTRIBUTION } Une demande d’accès à vos données nécessite la présentation d’une pièce d’identité sur place, par envoi électronique ou courrier. Sans cette pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est impossible de vous les divulguer ou de les modifier. Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification en écrivant à ONÉLIA DISTRIBUTION - Responsable Fichier - Route de Tillac - 32170 AUX-AUSSAT ou par mail à notifications@oneliadistribution.com, à l’attention du Responsable Fichier. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande. S’opposer au transfert de mes données } Vous pouvez exercer vos droits d’opposition au transfert de vos données sous condition d’un motif légitime en écrivant à ONÉLIA DISTRIBUTION - Responsable Fichier - Route de Tillac - 32170 AUX-AUSSAT ou par mail à notifications@oneliadistribution.com, à l’attention du Responsable Fichier. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande. S’opposer à figurer dans un fichier (droit de suppression) ou s’opposer à un traitement } Cas particulier : supprimer mon compte sur oneliadistribution.com Vous pouvez envoyer email à notifications@oneliadistribution.com, à l’attention du Responsable Fichier, avec la mention « Je souhaite supprimer mon compte onelia-etvous. com.com associé à l’adresse email (votre adresse de compte) ». Si l’adresse email du compte à supprimer correspond à l’adresse email avec laquelle vous nous écrivez, il n’est pas nécessaire de nous fournir une pièce d’identité. Dans le cas contraire, la fourniture, par voie électronique ou courrier, d’une pièce d’identité est obligatoire. Cas général : Il vous est possible d’exercer votre droit d’opposition sous condition d’un motif légitime et de la fourniture, par voie électronique ou courrier, d’une pièce d’identité. Certaines informations vous concernant ne peuvent, pour des raisons légales ou contractuelles, être altérées ou supprimées de nos bases de données. ONÉLIA DISTRIBUTION pourra également démontrer, le cas échéant, qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement qui prévalent sur les droits et les libertés de la personne concernée. Vous pouvez exercer vos droits d’opposition en écrivant à ONÉLIA DISTRIBUTION - Responsable Fichier – 681 Route de Tillac - 32170 AUX-AUSSAT ou par mail à notifications@oneliadistribution.com, à l’attention du Responsable Fichier. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivants la réception de la demande.
Donner mes directives relatives à mes données personnelles après mon décès } Vous pouvez exercer votre droit à donner des directives concernant vos données après votre décès en écrivant à ONÉLIA DISTRIBUTION - Responsable Fichier – 681 Route de Tillac - 32170 AUX-AUSSAT ou par mail à notifications@oneliadistribution.com, à l’attention du Responsable Fichier.
 


FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(annexe à l'article R. 221-3 du Code de la consommation)

A l'attention de ONÉLIA DISTRIBUTION
681 Route de Tillac – 32170 AUX-AUSSAT
Tel : 05 62 67 54 27
Courriel : notifications@oneliadistribution.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ______/______/202____

Identification du cocontractant :

Nom, prénom : ____________________________________________________________________
Dénomination sociale : ____________________________________________________________
Adresse : __________________________________________________________________________
Numéro de téléphone : ___ ___ ___ ___ ___
Adresse mail : _____________________________________________________________________

Fait le ______/______/202____ A _____________________________________________________

Signature

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.